Identification du Déclarant
Maître Virginie DELMAS
Siret : 88158647300012 Code APE : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR14881586473
Siège Social : 3 boulevard Sadi Carnot - 06110 LE CANNET
Téléphone : 04 22 21 82 95
Contact technique et commercial
APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009
Contact :
Aptitude Logiciels
Conception et réalisation
APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009
Contact :
Aptitude Logiciels
Crédit photos sous licence sous licence CC BY 2.0
Politique de protection des données à caractère personnel
Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679
de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978
numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant
aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de
votre navigation sur le site internet. Conformément à la loi susmentionnée, Maître Virginie DELMAS s´engage à conserver toutes les données personnelles recueillies a travers le site internet et a ne les transmettre à aucun tiers.
Cookies
Le site internet ne dépose pas de cookies hors du cookie de session qui ne nécessite pas de consentement. Les seules données enregistrées sont soumises au consentement lors de l´usage d´un des formulaires (Contact ou Paiement en Ligne). Les données enregistrés sont les informations saisies sur le formulaire.
Nom du cookie : PHPSESSID
Description : Cookie de session.
Il sert à stocker temporairement les informations de navigation et informations utilisateurs (Id unique pour l´initialisation d´un paiement et du Captcha) La durée de vie de PHPSESSID correspond au temps de la session, celui-ci est supprimé dès que vous fermez votre navigateur Internet. Ce cookies ne recueille pas d´informations personnelles susceptibles d´être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.
Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site,
des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l´autorisation de la Maître Virginie DELMAS et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Droits relatifs au traitement des données personnelles
En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit
d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).
Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à
l´effacement (article18).
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données
personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).
Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que
votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à Maître Virginie DELMAS - 3 boulevard Sadi Carnot - Résidence la Reine des Près - Entrée A - 06110 LE CANNET ou en adressant votre demande par e-mail à delmas.huissier06@huissier-justice.fr
Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.